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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   MAS et COTTAGE / ARTENSE NEGOCE
Enseignes   Mas et Cottage
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 30 000 euros
Nom responsable   Vigier
Prénom responsable   Stephane
Siège social   2 Rue Alphonse Beau de Rochas
Code postal   34500
Ville   beziers
Pays   FRANCE
Téléphone   0660768610 et Bureau : 0972507711
E-mail   contact@masetcottage.com
Site web   www.masetcottage.com
Siret   41422773600017
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Natalie Durand
fPréambule
Le site est la propriété de Mas et Cottage  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.





1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mas et Cottage  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Mas et Cottage vous informe  que des différences mineurs peuvent exister entre les photos des meubles figurant sur le Site et
 des produits eux même du fait de leur fabrication artisanale et des rendus de couleurs en matière informatique .
Chaque meuble recevoir  une peinture sur mesure à la demande des clients afin de répondre aux exigences de sa décoration . De ce fait  les meubles peints ne peuvent être échangés suite à une erreur du client .

3. Commande

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de tous les articles et  produits vendus par la SARL ARTENSE NEGOCE.


Ces produits sont vendus neufs,  sauf précision contraire indiquée sur la fiche produit  du site de la SARL ARTENSE NEGOCE. Ces articles sont  à destination des clients pour leur usage personnel.

 

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL ARTENSE NEGOCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL ARTENSE NEGOCE et le client.

 

2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom  et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, la SARL ARTENSE NEGOCE ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à la SARL ARTENSE NEGOCE. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à la SARL ARTENSE NEGOCE.

la SARL ARTENSE NEGOCE accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire ou du virement  en cas de paiement par Virement .

la SARL ARTENSE NEGOCE se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

 

3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site . Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.  Mas & Cottage  pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à  Mas & Cottage  à l’adresse suivante : contact@masetcottage.com. Si un chèque a été adressé à  la SARL Artense Negoce ,nous  retourneront le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité la SARL Artense Negoce  adressera un chèque au client. Le client sera remboursé au maximum 20 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

 

4 - Produits

Mas et Cottage vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués  en Europe ou en France .Le client est informé que de légères différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (rendu de couleurs par le logiciel et  fabrication artisanale des meubles  …). Enfin ces meubles sont fabriquer en Bois massif à partir de différentes  essences qui sont choisies  par le client . Il peut arriver qu'il se produise  sur les meubles des micro fissures voir un travail plus important dans le temps qui est  inhérent au bois massif . Cela ne peut être retenu comme un défaut .  Le bois même  parfaitement étuvé  et séché est une matière vivante qui continue à bouger et respirer  avec le temps selon , l' hydrométrie , la chaleur , le froid de son environnement . Pour un meuble complétement inerte veuillez privilégier alors des meubles en  Meduin ou Aggloméré enrobés de polymères et non des meubles en bois massif présents chez Mas et cottage.

Enfin les meubles neufs doivent être laissé dans une pièce ventilée pendant 24 H pour resorber toutes les odeurs du neufs résultant de l'utilisation de peinture de cire de vernis lors de leur finition ( Produits non nocifs pour la santé )  . Il convient en fait d'avoir  exactement le même comportement que lorsque que vous repeigniez une pièce de votre  Maison  ...ventiler  .

Concernant la peinture et les couleurs nous ne pouvons pas garantir une couleur  absolument identique pour des meubles pourtant de même couleur livrés  à des  époques différentes . Car lors de la mise en œuvre de la peinture , de  la différence des pots de peintures utilisés et de la main de l'homme (production artisanale ) il peut arriver une nuance de couleurs entre ces meubles. Pour être certain d'avoir tout absolument identique il faut que ces meubles soient fabriqués et peint en même temps !!!. Il est est de même pour les échantillons reçus qui ne donne qu'une couleur indicative des couleurs des meubles à une instant donné  .

 

5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition .

la SARL ARTENSE NEGOCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de  Mas & cottage  jusqu'au complet encaissement du prix par  la SARL Artense Negoce.

 

5 – Livraisons et Délais

 Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, Corse, Belgique et Suisse (Un supplément est applicable au moment de la validation du panier pour la Corse, Belgique et Suisse voir certaines destinations en France : Voir nos conditions de Transport ). Mas & Cottage  se réserve le choix du transporteur.

Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port sont aussi  consultables sur le Site www.masetcottage.com dans la rubrique  «Livraisons »



Le produit est acheminé à l'adresse de livraison précisée sur le bon de commande du client par transporteur. Ce dernier prendra contact avec le client (par mail ou téléphone) 3 à 7  jours ouvré après l'avis d’expédition pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison.Les livraisons se font sur rendez-vous en semaine voir parfois le weekend . Mas & Cottage  ne peut être tenu responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client. Le client est informé de ces coûts lors de la validation de la commande. La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise d’un ancien produit. Le colis sera livré  chez le client s'il s'agit d'une maison, ou dans le hall de  l'immeuble si le client habite en appartement. Conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis .Par contre nous livrons aussi à l’étage avec 1 ou 2 livreurs quand la taille du meuble et l’accès au logement nous le permets : Pour cela un Accord écrit de Mas et Cottage est donné avant la commande après demande expresse et précise du client  . Parfois nous demandons des photos de l' escalier pour  donner notre accord afin de pouvoir livrer le meuble sans difficulté .


En cas de non respect de cette procédure les meubles seront systématiquement laissés au RDC ou retournés dans chez Mas & Cottage , dans ce cas là les frais réels de transport d'allée et de retour seront facturés au client  !


. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant le solde de la commande prévu lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande .



 Le délai de livraison est de :


-  Pour un produit disponible et en stock,  comme indiqué sur l’accusé réception de la commande envoyé au client par e-mail, le délai est égal au temps d’acheminement  du transporteur soit de 5 à 20 jours ouvrés maximum à compter de la date de validation du paiement ( suivant la destination du meuble ).


 -  Pour tout produit non disponible, aux délais de livraison s’ajoutent les délais de fabrication et d’expédition du fournisseur. Ces délais sont indiqués sur la fiche produit et repris sur le bon de commande après la validation du paiement. Si les délais limites de livraison annoncés ne peuvent être respectés par  Mas et Cottage , le client bénéficie, de la possibilité d’annuler sa commande  par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, Mas & Cottage procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.

7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit . Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit.  Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.

Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à  Mas & Cottage


Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite  ci-dessus.

 

8 - Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :


- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé du credit Agricole . Le débit de la carte est immédiat

- soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de  Mas & Cottage  adressé à  Mas & Cottage ,  Sarl Artense Negoce 78 avenue Jean Constans 34500 Beziers .

- Soit par Virement Bancaire sur le Compte du Crédit Agricole de Mas et Cottage

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à l’expédition du meuble .

Mas et Cottage  se réserve la propriété des marchandises faisant l'objet des présentes jusqu'au complet paiement du prix.

 

9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des  frais allée et de retour dès que le produit aura quitté le site logistique de Mas & cottage de BEZIERS 34500 .

 Le client devra informer Mas et Cottage par courriel à l’adresse contact@masetcottage.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné à Mas et Cottage  dans son état d'origine permettant sa commercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les produits en mauvais état  ou avec trace d usage ne sont pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client sera remboursé par virement bancaire dans les 14 jours suivant la notification de l'usage du droit de rétractation (et naturellement du retour du meuble à nos entrepôts ).

Si le produit a été réglé par chèque, le remboursement sera fait par virement au RIB correspondant  au nom de facturation indiquée sur le bon de commande ou par  retour des chèques non  encaissés. Si le produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement sera  fait par crédit du compte débité.

Le transport  de retour du meuble est à la charge et sous la responsabilité du client à son cout réel .


  • Conditions d'exercice du droit de rétractation : : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques." et "Comme l'indique l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer dans le cas d'un "contrat de fourniture de biens confectionnés selon les demandes du CONSOMMATEUR ou nettement personnalisés". Tout Meuble  vendu  pour lequel une option spéciale  aura été ajoutée au moment de la commande ne pourra être concerné par le droit de rétractation .  Les  finitions spéciales  ou options sont réalisées à postériori de la commande dans nos ateliers à la demande du CONSOMMATEUR.. Le mobilier sur-mesure étant réalisé  lui  aussi selon les demandes du CONSOMMATEUR ( considéré comme nettement personnalisé ) n'est pas concerné par le droit de rétraction. En définitive, seuls les meubles  standards  n'ayant pas  donc reçu de personnalisation particulière  et n'étant pas vendus à une personne morale sont concernés par le droit de rétractation."


 


 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à  Made-in-meubles  au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.masetcottage.com est strictement interdite.

12 - Responsabilité

Le choix  ou l acte d’ achat d un produit est placé sous l unique responsabilité du client, l impossibilité totale ou partielle d utiliser un ou des produits ne peut donner lieu a aucun dédommagement.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de  Mas et cottage   ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où  Mas et Cottage  exclut toutes ventes à des professionnels,  Mas et Cottage  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

13 - Force majeure

Mas et Cottage est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à executer par Mas et Cottage, qui a conclu ce contrat, ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Mas et cottage peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


14- Garanties

Pour toute information ou question, le Service client de  « MAS et COTTAGE»  est à la disposition du client :

- par courriel à l’adresse suivante contact@masetcottage.com

- par téléphone : 0660768610 et 0467760032 d.

- par courrier postal à l'adresse suivante :? « Mas & Cottage »  - SARL Artense Negoce ? 78 avenue jean constans 34500 Beziers

A/  Non-conformité du produit à la commande du client


Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client devra  refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus. Mas et Cottage  s’engage à procéder au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.


B/  Réception d’un  produit endommagé
   Si le produit arrive endommagé chez le client, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer  Mas et Cottage du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@masetcottage.com. Ce courriel doit être adressé Mas et Cottage le jour de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Mas et cottage  s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que l’engagement de  Mas et Cottage de remplacement ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. Mas et cottage   précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé.  Mas et Cottage  ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à  Mas et Cottage . Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par virement au RIB correspondant au nom de facturation indiqué sur le bon de commande ou par crédit du compte du client si le paiement a été effectué par carte ou par retour des chèques si ceux ci n'avaient pas été déposés en banque.
  

C/ Retour d’un produit 


Le client doit prévenir Mas et Cottage  de sa volonté de retourner le produit par le moyen de son choix. Le produit repris  doit être récupéré par  Mas et Cottage  dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés . Mas et Cottage   ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit  qu’une fois ledit produit retourné à Mas et Cottage.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

D/ Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur de Meuble . Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Mas et Cottage afin de trouver une solution .Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. . Dans ces conditions,  Mas et Cottage se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Mas et Cottage effectuera une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposera le remboursement au Client.
 
E/ Garanties légales

Nonobstant les garanties spécifiques des meubles en Chêne Massif  ,  Mas et Cottage  informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale de conformité   en application de l’article L211-1 et suivant du Code de la consommation et de la garantie légale  des vices cachés  des articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

F/ Exclusion de la garantie  Légale .

  Sont exclus de la garantie :
    - les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
    - les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 4 .

    - L’évolution mineur du produit tenant à la Nature même du Bois massif  utilisé pour sa fabrication (voir  article 4 )
    - les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées .
    - tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage , d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, différence de température , lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 - Rappel : Le bois est un produit naturel qui réagit aux variations de température et d'humidité. Des petites fissures et fentes peuvent occasionnellement apparaître de manière naturelle en fonction de l'environnement, mais n'affectent en rien la solidité du produit. Ces signes de vie constituent un gage d'authenticité et de qualité des matières premières utilisées( du bois massif ). Les meubles en bois doivent être impérativement stockés dans une pièce intérieure fermée et tempérée  non soumis à des variations de températures importante . Ils ne peuvent pas être utilisé en extérieur sous peine de subir des mouvement de dilatation  naturel du bois  et ce quel que soit l'ancienneté du meuble . Des meubles en bois peuvent très bien bouger 50 ans après dans un environnement non propice à leur nature .


15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le tribunal de BEZIERS , juridiction de proximité de la SARL ARTENSE NEGOCE,   sera automatiquement considéré comme la juridiction compétente, si aucune autre demande n est formulée précisément en LRAR  par le consommateur lors de la déclaration du litige.

 



Validité des offres

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.


























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